Bienvenue sur le site du plaisir et de la sensualité à la Réunion
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| Conditions générales d'utilisation |
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Article 1 : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces
conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et
services proposés par ALLINE SARL au consommateur sur le site sex-toys-reunion.com.
La société Alline SARL au capital de un euro est située: 40 Rue de Suffren, 97410 Saint Pierre.
Téléphone: 06 92 02 84 22
Email: service-client@sex-toys-reunion.com
Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Pierre, sous le numéro 492 906 847 00016
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions
générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
validation du bon de commande par le client. Les présentes conditions
générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens
et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une
signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une
signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
la société ALLINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et
des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
ALLINE présente sur son site web sex-toys-reunion.com les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables jusqu'à la date de l'envoi
du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de
livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande. ALLINE se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison
en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ALLINE se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter
du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas
d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus
tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits affichés dans la rubrique Promotions ne sont pas remboursés
ni ne peuvent être échangés contre une autre taille ou un autre modèle car ce sont des pièces uniques.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon
de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de
la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au
transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'auprès de ALLINE, service-client@sex-toys-reunion.com,
dans un délai de 48H. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi
d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en
validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui
concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail
vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'
encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste
Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H
dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits
commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'
absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur
vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous
permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures
d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très
fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y
avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de
livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'
expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant
un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début
de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en
revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'
enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce
moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce
moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la
perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'
allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le
consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à :
ALLINE
40 Rue de Suffren
97410 Saint Pierre
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de ALLINE le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite : - en priorité
par mail à service-client@sex-toys-reunion.com en precisant bien la
référence de la commande ou ensuite par téléphone au 06 92 02 84 22 du lundi au
samedi de 9h à 12h.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ALLINE
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou
à rembourser devra être retourné à ALLINE dans son ensemble et
dans son emballage d'origine, en Colissimo ou en colis recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service
Client de la Boutique Sex-Toys-Reunion.
Article 15 : Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que ALLINE n'est pas le
producteur des produits présentés dans le cadre du site web sex-toyts-reunion.com, au sens de la
loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du
producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la
base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.
Article 17 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres
figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres
seront déclarés inexistants.
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